Prime de Noel CAF : Versement et conditions

Afin d’offrir une joyeuse fête de Noël à ses citoyens les plus modestes, l’État français à travers divers organismes a mis en place un certain nombre de primes perceptibles pour les fêtes de fin d’année. Parmi celles-ci, on retrouve la prime de Noël attribuée par la CAF. Dans le but de vous aider à déterminer votre éligibilité à cette aide spéciale, on vous propose de lire en détail cet article.

Qu’est-ce que la prime de Noel CAF ?

La prime de Noel Caf peut être définie comme une allocation annuelle dédiée aux personnes éprouvant des difficultés financières. Il peut notamment s’agir des bénéficiaires des minimas sociaux. Au total plus de deux millions de Français, ont droit à cette prime chaque fin d’année.

A voir aussi : Où envoyer demande congé parental ?

Les modalités d’attribution de cette gratification sont annoncées par le gouvernement peu avant la date de versement.

Faut-il néanmoins spécifier que la prime Noel CAF est à distinguer de la prime Noel Pôle emploi. Le premier est versé par la Caisse d’Allocations Familiale aux bénéficiaires de RSA, tandis que le second est versé par pôle emploi.

A découvrir également : Quel mot d'excuse pour la maitresse d'école ?

Prime Noel CAF : a qui s’adresse cette aide ?

Si vous êtes dans l’une des situations énumérés ci-dessous, vous pourriez toucher à la prime de Noel versé par la CAF :

• Vous bénéficier du Revenu Solidarité active (RSA) socle en novembre et/ou en décembre de l’année d’attribution de la prime (il faut spécifier que si vous touchez pour la première fois le RSA au mois de décembre, votre prime de Noel ne pourra vous être versé qu’en janvier) ;
• Vous bénéficiez du RSA socle ainsi que de la prime d’activité, mais les ressources de votre foyer sont en dessous du montant du revenu solidarité active lorsqu’on se réfère à la composition de votre famille ;
• Vous touchez à l’Allocation de Solidarité spécifique (ASS) ;
• Vous bénéficiez de l’Aide à la Création d’Entreprises (ACCRE), mais auparavant vous touchiez l’ASS ;
• Vous touchez à la Prime Transitoire de solidarité (PTS) anciennement connue sous le nom d’allocation transitoire de solidarité ;
• Vous bénéficiez de la Rémunération Publique de Stage (RPS) ;
• Vous jouissez de l’Allocation équivalent Retraite (AER) ;
• Vous touchez à la rémunération de la formation Pôle Emploi ;
• Vous touchez à la Prime Forfaitaire pour Reprise d’Activité ;
• Vous touchez à l’Allocution Equivalente Retraite (AER)

Si la prime de Noel CAF est souvent considérée comme étant uniquement destinée aux bénéficiaires du RSA, on comprend à travers cette liste que les personnes qui ne sont pas couvertes par cette allocation peuvent également toucher cette prime.

Quelles sont les démarches à suivre pour se voir attribuer cette prime ?

SI vous correspondez aux profils des personnes éligibles à cette prime selon la liste susprésentée, l’aide vous sera attribuée de façon automatique par la CAF ou par la MSA. Il n’existe en effet aucune démarche pour réclamer cette allocation.

En fait, les services compétents disposent de toutes les données leur permettant d’identifier automatiquement les personnes pouvant être éligibles à l’aide et de calculer le montant de la prime qui leur est destinée. Il n’y a aucun risque que vous soyez oublié, ou mis volontairement de côté. Cependant, il est important de mettre régulièrement vos données à jour.

Si toutefois, vous n’avez pas reçu votre prime alors que cela doit être le cas, n’hésitez pas à contacter la CAF ou la MSA. Mais comme susmentionné, lorsque vous correspondez aux critères d’attributions en décembre, le versement de votre prime sera décalé d’un mois supplémentaire.

Quel est le montant de cette prime et quelle est la date de versement ?

Le montant de l’aide varie selon la situation de votre famille.

• Pour les personnes seules sans enfants la prime s’élève à 152,45 € ;
• Pour les personnes seules avec un seul enfant, le montant de la prime s’élève à 228,67 € ;
• Pour les personnes seules avec deux enfants, le montant de la prime s’élève à 274,41 € ;
• Pour les personnes seules avec trois enfants, le montant de la prime s’élève à 335, 39 € ;
• Pour les personnes en couple sans enfants, la prime s’élève à 228,67 € ;
• Pour les personnes en couple avec un enfant, le montant de la prime s’élève à 274,41 € ;
• Pour les personnes en couple avec deux enfants, le montant de la prime s’élève à 320,14 € ;
• Pour les personnes en couple avec trois enfants, le montant de la prime s’élève à 381,12 €.

Pour chaque enfant supplémentaire, le foyer à droit à 60, 98 € de plus, même en l’absence d’un parent.

Le versement de la prime se fait généralement en décembre de l’année en cours. Par exemple, en 2021, l’attribution de l’aide débute à partir du 15 décembre.

Comment est calculée la prime de Noel CAF ?

La prime de Noël CAF est calculée en fonction des revenus du foyer et de la composition familiale. Les montants énoncés précédemment sont applicables aux personnes ayant perçu une aide au cours de l’année précédente. Si vous n’avez pas reçu d’aide, le montant sera moindre.

Le versement de cette allocation répond à un critère social : il s’agit d’une aide pour les foyers les plus modestes souhaitant offrir des cadeaux ou profiter pleinement des festivités de fin d’année. Sont éligibles à cette prime tous les bénéficiaires du RSA, de l’ASS (Allocation Spécifique Solidarité), de l’ATS (Allocation Transition Solidarité), ainsi que les personnes touchant l’un des éléments suivants :

• AAH (Allocation Adulte Handicapé)
• AEEH (Allocation Education Enfant Handicapé)
• ASPA (Allocation Supplémentaire Personnelle Autonomie).

Il faut noter que si votre dossier est incomplet ou erroné, vous risquez un retard dans le versement voire même une non-attribution du paiement.

Gardez à l’esprit que la prime est considérée comme un revenu par l’administration fiscale : elle doit donc être déclarée lors du dépôt annuel de la feuille d’impôts sur le revenu.

Les exceptions à la règle : qui peut prétendre à la prime de Noel CAF même en dehors des conditions habituelles ?

Il existe cependant quelques exceptions à la règle. Si vous ne correspondez pas aux critères d’éligibilité habituels, il peut être possible de prétendre tout de même à cette aide financière.

Les foyers ayant des enfants bénéficiant de l’aide personnalisée au logement (APL) peuvent aussi percevoir la prime de Noël CAF. Si un enfant est né ou adopté en 2020 dans le foyer et que celui-ci perçoit une allocation familiale pour ce dernier, alors la famille est susceptible de recevoir la prime.

Il faut noter que les personnes hébergées en centre d’hébergement et de relogement temporaire (CHRS), ainsi que celles accueillies par une association agréée au titre des aides sociales, doivent contacter leur organisme gestionnaire afin de se renseigner sur leurs droits potentiels quant à cette aide financière.

Bien qu’elle soit soumise à certaines conditions strictes d’éligibilité, la prime de Noël CAF constitue une réelle bouffée d’oxygène pour les familles modestes qui souhaitent offrir un beau Noël festif et chaleureux à leurs proches. Il faut préparer leur dossier avec le plus grand soin afin que rien ne freine ou ne retarde leur demande et éviter toute frustration qui pourrait accompagner une non-obtention due aux erreurs administratives ou incohérences survenues lors du dépôt initial.